Tarifs et aides financières


Tarifs

Vous pouvez consulter les tarifs en cliquant ici 
 
Les participations financières
 

La facturation comprend trois tarifs :

  • Le tarif soins à la charge de l'assurance maladie


Le tarif soins intègre le règlement des honoraires des médecins généralistes, les actes infirmiers, les actes de kinésithérapie (sur prescription médicale), les examens, les matériels médicaux à usage unique et les médicaments.
En effet, l’Établissement dispose d’une pharmacie à usage intérieur, les médicaments sont fournis par celle-ci.

  • Le tarif journalier d’hébergement en EHPAD

Il est à la charge du résident qui peut sous certaines conditions bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle au titre de l'Aide Sociale (dossier à établir).

  • Le tarif journalier de dépendance dont le financement peut être assuré en partie par le Conseil Général au travers de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (l'APA).


Il est établi par le Conseil Général suivant l’évaluation de l’autonomie du résident à l’aide de la grille de référence nationale AGGIR qui comporte 6 niveaux de dépendance (le 1 étant le degré le plus élevé de dépendance, le 6 le moins  élevé) couplés par 2 : GIR 1 et 2 ; GIR 3 et 4 ; GIR 5 et 6.
Trois tarifs correspondent à ces niveaux de dépendance

Les tarifs correspondant aux GIR 1 et 2 et aux GIR 3 et 4 sont à la charge du résident en totalité si une demande d’Aide Personnalisée à l’Autonomie n’a pas été sollicitée auprès du Conseil Général du département dont il relève.
Le tarif dépendance correspondant aux GIR 5 et 6 est à la charge de chaque résident quelque soit son niveau de dépendance et s’ajoute donc au tarif hébergement.

Les tarifs journaliers d’hébergement et de dépendance sont fixés annuellement par arrêté du Président du Conseil Général.

Les aides possibles

  • L'Aide Sociale


L’aide sociale peut intervenir dans le cas où la personne ne pourrait assumer les charges d’hébergement soit en s’adressant au service accueil et gestion des séjours, soit en s’adressant auprès des services du Conseil Général du département du dernier domicile de la personne. Dans ce cas la personne en tient informé l’établissement. Parallèlement, une saisine du Juge des Affaires Familiales est effectuée, pour déterminer la part que chaque obligé alimentaire aura à payer en fonction de ses revenus et de ses charges.

  • L'Allocation Personnalisée d'Autonomie


Les personnes hébergées en EHPAD peuvent bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.). Celle-ci est calculée en fonction de l'état de dépendance du résident (grille AGGIR) et accordée sous condition des ressources.
Peuvent prétendre à l’A.P.A. les résidents ayant un GIR 1, 2, 3 ou 4.
Le dossier de demande doit être établi par le résident ou sa famille dans le mois qui suit l’entrée dans l’établissement. Dans le cas contraire, la totalité du montant de la dépendance est facturée à l'usager.

Le service Accueil et Gestion des Séjours peut donner toutes les informations nécessaires pour l'obtention de cette aide. L'allocation versée à l'établissement par le Conseil Général compense une partie du tarif journalier dépendance, le résident prenant malgré tout en charge le tarif le plus bas de la dépendance (GIR 5 - 6). Les personnes de - 60 ans sont exclues du bénéfice de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, elles paient un tarif différent.

  • L'Allocation Logement


Une Aide au logement peut être octroyée, sous condition de ressources, en s’adressant auprès de la caisse d’allocation familiale ou mutualité sociale agricole dont dépend la personne. Le service Accueil et Gestion des Séjours peut donner tous les renseignements utiles sur les démarches à effectuer pour obtenir cette aide versée aux personnes logées en chambre à 1 ou 2 lits.

Le règlement des frais de séjour
 

La facturation a lieu mensuellement et à terme échu.
Le règlement des frais de séjour est effectué soit directement au Trésor Public, soit par prélèvement automatique.

Vacances – Hospitalisations : conformément au règlement départemental d’aide sociale, les résidents peuvent bénéficier de 35 jours consécutifs de " vacances " et 30 jours consécutifs d'hospitalisation: ils n'auront alors à payer que le montant de la réservation de leur chambre. (tarif hébergement diminué du forfait hospitalier)

 

 

Scroll to top